Droit françaisUncategorized

Recherche sur l’autonomie du contentieux administratif au Maroc

Recherche sur l’autonomie du contentieux administratif

Recherche sur l’autonomie du contentieux administratif
au Maroc

Le contentieux administratif au Maroc, au sens moderne du terme a été introduit par le protectorat français.

D’emblée, l’analyse du contentieux administratif au Maroc ens’appuyant sur le droit comparé notamment au droit français, nous renvoie à observer des manquements.

Ces derniers sont essentiellement l’absence relative de l’autonomie normative institutionnelle de ce contentieux.

En effet, on observe une organisation juridiction nelle semi-pyramidale dans l’ordre de juridiction administratif.

Si ce dernier compte sept tribunaux administratifs et deux Coursd’appel administratives, au sommet de la hiérarchie c’est la Cour de cassation qui fait officede la plus haute juridiction administrative.

Devant ces juridictions, c’est le Code de procédure civile qui s’applique de plus de quelques textes épars.

Force est de contacter que l’état du contentieux administratif au Maroc mérite une réforme idoine.

Pour ce faire, le renforcement de l’autonomie du contentieux administratif doit se fonder sur les droits fondamentaux et les principes généraux qui sont une réponse adéquate à ces déficiences.

La matérialisation de l’autonomie du contentieux administratif doit se faire, certes avecl’inspiration de l’école française du droit, tout en évitant le mimétisme hâtif.

ROCHD Houda Université Hassan II Université de Toulon (CERC)Recherche sur l’autonomie du contentieux administratif au Maroc

Mots clefs : Contentieux administratif, Autonomie institutionnelle, Autonomie normative.

Research on the autonomy of litigation administrative in Morocco

Keywords : Administrative litigation, Institutional autonomy, Normative autonomy.Administrative litigation in Morocco, in the modern sense of the term, was introduced by The french protectorate.

From the outset, the analysis of administrative litigation in Morocco based on comparative law, in particular French Law leads us to observe shortcomings.

Theseare essentially the relative absence of the normative and institutional autonomy of thislitigation.

In fact, there is a semi-pyramidal judicial organization in the order of administrative jurisdiction.

The latter has seven administrative courts and two administrative appeal courts,at the height of the hierarchy it is the Court of Cassation which acts as the high est administrative jurisdiction.Before these jurisdictions, it is the Code of Civil Procedure which applies more than a fewscattered texts.

It is clear that the state of administrative litigation in Morocco deserves asuitable reform.

Thus, the reinforcement of the autonomy of administrative litigation must bebased on fundamental rights and general principles which are an adequate response to the sedeficiencies.Materialization of the autonomy of administrative litigation must be done, certainly with the inspiration of the French school of law, while avoiding hasty mimicry.

téléchargement pdf cliquez ici ⏬⏬

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page