Droit françaisUncategorized

Le tiers dans le contentieux international

Titre : Le tiers dans le contentieux international
Résumé :

La réflexion sur le tiers dans le contentieux international a pour origine le constat d’une présence accrue des tiers dans le cadre du règlement juridictionnel des différends internationaux, questionnant la vision traditionnelle du procès international
comme étant « la chose des parties ».

Le tiers est défini négativement, comme toute
entité qui n’est ni l’organe juridictionnel, ni les parties à l’instance.

Tout au long de l’étude, il est procédé à une identification plus précise de cette notion à géométrie variable :

selon la juridiction considérée et le type de procédure examiné, le tiers est un Etat, une organisation internationale, une personne privée physique ou morale.

Dans le cadre d’un corpus de juridictions varié, la place du tiers dans le contentieux international est étudiée, en examinant successivement les aspects relevant de sa protection et de sa participation dans le contentieux international.

En filigrane, l’étude appréhende la contribution des tiers au maintien de la paix, dans le cadre du règlement pacifique juridictionnel des différends internationaux.
Mots clés : tiers, juridiction internationale, règlement pacifique des différends, CPJI, CIJ, CJUE, CEDH, CIADH, CADH, CIRDI, TIDM, ORD, TPIY, TPIR, CPI, consentement à la juridiction,
autorité relative de la chose jugée, tierce-intervention, Etats, organisations internationales, organisations non gouvernementales, personnes privées, amicus curiae, témoins, experts, maintien de la paix.
Title : Third entities in jurisdictional settlement of international disputes
Abstract : The reflection on third entities in international litigation comes from the finding
of an increased presence of “thirds” in the jurisdictional settlement of international
disputes, thus questioning the traditional vision of the international trial as being “the
thing of the parties”.

The “third” is defined negatively, as any entity that is neither the jurisdiction nor the parties to the proceedings.

Throughout the study, a more precise
identification of this notion is developed : depending on the jurisdiction in question and
the type of procedure examined, third entities are either States, international organizations, private (physical or moral) persons.

Within the framework of diverse
jurisdictions, the study apprehends the place given to third entities in international
litigation, examining successively their protection and their participation.

In the background, the study looks at the contribution of third entities to peacekeeping, as part of the peaceful settlement of disputes.
Keywords : Third(s), international litigation, jurisdictional settlement of international
disputes, international jurisdiction, peaceful settlement of disputes, PCIJ, ICJ, EUCJ,
ECHR, IACHR, ACHR, ICSID, ITLOS, DSB, ICTY, ICTR, ICC, consent to jurisdiction, res judicata, intervention, States, international organizations, non-governmental organizations, private persons, amicus curiae, experts, witnesses, peacekeeping.

télécharger PDF ici

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page

Adblock détecté

S'il vous plaît envisager de nous soutenir en désactivant votre bloqueur de publicité