L’applicabilité de l’Intelligence Artificielle en Droit des Affaires

L’applicabilité de l’Intelligence Artificielle en Droit des Affaires
L’applicabilité de l’Intelligence Artificielle en Droit des Affaires

Résumé
Aujourd’hui, le droit des affaires est appelé à améliorer sa relation avec la technologie,
notamment avec l’intelligence artificielle. Cette dernière joue aujourd’hui un rôle très important
dans le monde des affaires, de même, elle est devenue présente dans le droit des affaires.
Dès lors, notre recherche porte sur la possibilité d’appliquer l’intelligence artificielle en droit des affaires ; notamment en droit des contrats et en droit de la concurrence.
Ce choix est basé sur l’importance des deux matières : d’une part le contrat est le moyen qui règlemente toute relation entre les acteurs économiques, et d’autre part la concurrence est le moteur du développement économique.
Or, nous avons essayé de fournir une vision générale sur les enjeux juridiques qui peuvent
entraver l’application de l’intelligence artificielle dans le domaine du droit des affaires : à savoir
la vie privée des consommateurs, et la responsabilité civile de cette intelligence en analysant son statut juridique.
Mots clés : Intelligence Artificielle – Données Massives – Apprentissage Automatique –
Apprentissage Profond – Contrat Intelligent
Abstract
Today, business law is called upon to improve its relationship with technology, in
particular with artificial intelligence. The latter now plays a very important role in the business
world, and it has become present in business law.
Therefore, our research focuses on the possibility of applying artificial intelligence in
business law; particularly in contract law and competition law. This choice is based on the
importance of the two matters: on the one hand, the contract is the means that regulates any relationship between economic actors, and on the other hand, competition is the engine of
economic development.
However, we have tried to provide a general vision of the legal issues that can hinder the
application of artificial intelligence in the field of business law: namely the privacy of consumers and the civil liability of this intelligence by analysing its legal status.
Keywords: Artificial Intelligence – Big Data – Machine Learning – Deep Learning – Smart
Contract
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