Droit françaisIntelligence artificielle

LA RÉPARATION DU DOMMAGE IMPLIQUANTUNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE.

SOMMAIRE
PREMIÈRE
PARTIE. DÉVELOPPEMENT ACTUEL ET FUTUR DE L’INTELLIGENCE
ARTIFICIELLE : LA NÉCESSITÉ D’UNE INTERPRÉTATION DU DROIT
DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET DU DROIT DES
ASSURANCES……………………………………………………………………………………37
TITRE I. L’INTERPRÉTATION DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE OBJECTIVE…………39
TITRE II. L’INTERPRÉTATION DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE SUBJECTIVE……….95
TITRE III L’INTERPRÉTATION DU DROIT DES ASSURANCES………………………………..161
SECONDE
PARTIE. DÉVELOPPEMENT ACTUEL ET FUTUR DE L’INTELLIGENCE
ARTIFICIELLE : VERS UNE NÉCESSITÉ D’ÉVOLUTION DU DROIT
DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET DES SOLUTIONS
D’INDEMNISATION DES VICTIMES ?…………………………………………….207
TITRE I. L’ÉMERGENCE DE NOUVEAUX ACTEURS IMPLIQUANT LA
RECONNAISSANCE DE NOUVEAUX RESPONSABLES ?…………………………209
TITRE II. VERS UN DÉVELOPPEMENT DES SOLUTIONS D’INDEMNISATION
DES VICTIMES………………………………………………………………………………………….291

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