DES MARCHÉS PUBLICS À LA COMMANDE PUBLIQUEL’évolution du droit des marchés publics
SOMMAIRE
INTRODUCTION
1RE PARTIE :LE DÉVELOPPEMENT DE LA NOTION DE MARCHÉS PUBLICSTITRE 1ER : LE DÉVELOPPEMENT DE L’OBJET DES MARCHÉSChapitre 1er : L’extension de la notion matérielle de travaux : des marchés de travaux publics aux marchés publics de travaux Chapitre 2 : L’extension des notions matérielles de fournitures et de services TITRE 2 : LE DÉVELOPPEMENT DES PARTIES AUX MARCHÉSChapitre 1er : Les personnes devant passer des marchés publics Chapitre 2 : Les personnes pouvant répondre à un marché public 2E PARTIE :LE DÉPASSEMENT DE LA NOTION DE MARCHÉS PUBLICSTITRE 1ER : POUR UNE NOTION JURIDIQUE DE COMMANDEPUBLIQUEChapitre 1er : Proposition d’une définition des contrats de la commande publiqueChapitre 2 : Intérêt de la définition TITRE 2 : LES PRINCIPES DE LA COMMANDEPUBLIQUEChapitre 1er : Les principes justifiant les procédures de passation Chapitre 2 : Les principes renforçant les procédures de passation Tables et index Bibliographie Table des textes Table des jurisprudences Index nominum Index rerum Table des matières
