Résumé / AbstractPartant du constat de la récente consécration de la notion d’acte juridique par le code civil, cette thèse…
Lire la suite »Droit français
« Essai sur l’émergence du concept de marché public en droit administratif français (1789-1964) » Résumé« Essai sur l’émergence du…
Lire la suite »
L’ÉGALITÉ ENTRE ÉPOUX Étude comparative : Droits français,qatarien, saoudien et tunisien Munira AL AMERL’ÉGALITÉ ENTRE ÉPOUXÉtude comparative : Droits français,qatarien,…
Lire la suite »L’évolution du droit de la commande publique en France et en Italie à l’aune du P.P.P. L’évolution du droit de…
Lire la suite »L’EFFICACITÉ DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES Titre : L’efficacité des décisions administratives étrangères dans l’Union européenne.Étude de droit administratif transnationalRésumé : La…
Lire la suite »
La gestion juridique des risques de pénuried’eau dans le cadre du changement climatiqueApproche comparée du droit algérien et français Résumé…
Lire la suite »L’invention de l’eau socialeTrajectoire du problème de l’accès à l’eau enFrance (1984-2016) Jeanne GREMMELL’invention de l’eau sociale Trajectoire du problème…
Lire la suite »
DES MARCHÉS PUBLICS À LA COMMANDE PUBLIQUEL’évolution du droit des marchés publics SOMMAIRE INTRODUCTION 1RE PARTIE :LE DÉVELOPPEMENT DE LA…
Lire la suite »Electricity market design for long-term capacity adequacy in a context of energy transition RésuméLa transition énergétique, en partie caractérisée par…
Lire la suite »