L’impact de la loi 73-17 sur l’investissement au Maroc
Conclusion générale :
La présente étude a mis en lumière un certain nombre d’avantages et d’inconvénients
de la loi 73-17 relatives aux procédures des difficultés des entreprises et leur impact direct
sur l’attractivité du climat marocain d’investissement, voire même l’investissement qui est conçu comme l’un des principaux catalyseurs du développement.
Une première analyse des dispositions de la loi 73-17 nous permet d’observer que le Maroc à bien fourni d’effort de manière très remarquable pour l’unique but améliorer son
économie.
Il a adopté une politique d’ouverture vers l’extérieur, accompagnée de plusieurs
réparations et modifications notables, dont les plus importantes concernent essentiellement
le système légal et réglementaire des entreprises en difficulté.
À ce stade, le législateur marocain a eu le courage de donner naissance à une nouvelle
réforme du livre V du C.C par la loi 73-17 relative aux procédures des entreprises en
difficulté, en préservant les principes majeurs de sa devancière.
Par son entrée en vigueur, certaines de ses dispositions avaient un effet favorable au
climat d’affaires marocain, d’une certaine manière qui favorise l’investissement national et l’entrée d ‘IDE.
Surtout que cette nouvelle réforme est caractérisée par un certain nombre d’avantages qui ont donné à l’entreprise une nouvelle dimension suite à son appartenance
à l’ordre public économique caractérisé par l’intervention du Tribunal176.
Et ce par le renforcement des mécanismes de prévention des difficultés par d’autres d’accompagnement, ce qui permettra dans le proche avenir de rendre le Maroc la première direction choisi par les investisseurs étrangers, sans oublier que le royaume offre déjà un climat d’investissement très compétitif par rapport à ses proches concurrents, notamment un environnement économique favorable, institutionnel et réglementaire, caractérisé par la stabilité et l’absence des risques majeurs177.
Une seconde lecture plus approfondie, nous a permis d’estimer que par la nouvelle loi 73-17 abrogeant et remplaçant le livre V du code de commerce, le législateur marocain n’a fait que s’inspirer purement de son homologue français. Une inspiration qui a conduit à une reprise d’une expérience déjà vécue par la France malgré toutes les insultes et reproches déjà exprimées au détriment des dispositions de cette loi, selon lesquelles ces dernières n’ont qu’un rôle mineur, passif, et trop timide.
Suivre le législateur français dans ses démarches a été une mauvaise décision qui conduira fort possible à une dégradation des difficultés et problèmes dont souffre la vie des affaires.
Au surplus notre climat d’investissement ne peut être amélioré par un seul texte législatif contenant des lacunes, mais plutôt par la concurrence de plusieurs législations et réformes.
En poursuivant dans les mêmes conditions, surtout avec la présence de certaines faiblesses, le climat d’investissement marocain risque de perdre son attractivité, et n’intéressera plus les investisseurs nationaux et étrangers, en l’occurrence, il perdra leur confiance, la chose qui évitera par conséquent l’exploitation du grand potentiel d’investissements étrangers dont dispose notre royaume.
La chose qui permettra de dire qu’il est encore tôt d’annoncer l’adhésion du Maroc au rang des pays attractifs aux investissements, tel le cas de la Corée du Sud et la Chine.
De plus, il est extrêmement important d’indiquer que notre jurisprudence marocaine reste jusqu’à nos jours très timide en la matière.
Ce qui renvoie l’esprit vers une réflexion s’il y aura prochainement une possibilité d’élaborer un projet de loi pouvant trouver des solutions aussi efficace pour les lacunes et le manque de précision qui entachent la loi 73-17 relative aux difficultés de l’entreprise.
Face à ces résultats, il nous parait, à notre avis, que notre régime des entreprises en difficulté, inspiré purement de la législation française est déjà dépassé, et reste d’effet inefficace et expiré face à la progression qu’a connu les systèmes économiques mondiaux.
L’impact de la loi 73-17 sur l’investissement au Maroc
