Le contentieux administratif
Le contentieux administratif
et par conséquent il lui empruntera de son autorité etde son. prestige.Quant aux modalités d’organisation, sans pouvoir icientrer dans les détails on peut les indiquer brièvement.Ce tribunal pourrait comprendre un Président etdeux membres.
Le Président pourrait être, au moins dans les premières années, un maître des requêtes Du conseil d’Etat détaché au Maroc qui serait ainsi le garant que le Tribunal naissant continuera l’admirable jurisprudence du haut tribunal administratif français.
Les deux membres seraient deux hauts fonctionnaires du protectorat ayant rang de directeur général et placés hors cadre pour les soustraire à toute influence administrative.
Les commissaires du Gouvernement, deux par exemple, pourraient être au contraire deux jeunes fonctionnaires du protectorat qui s’intéressent ainsi aux questions délicates de l’administration.
Ce tribunal pourrait aussi, tout comme le Conseil d’Etat français,complété par l’adjonction avec voix délibérant e consultative du secrétaire général du protectorat, des directeurs généraux et des directeurs, servir de Conseil administratif donnant obligatoirement son avis sur tout projet d’arrêté viziriel ou résidentiel.
Mais, dira-t-on ce n’est peut-être pas le moment à l’heure où l’on cherche à simplifier et à faire des économies, de créer un organisme qui apparaît somme toute comme superflu, étant donné le petit nombre de litiges administratifs que font ressortir les statistiques.
Mais ce petit nombre tient à des causes qui disparaîtront le jour où il existera un Tribunal administratif.
En effet,un assez grand nombre de litiges administratifs sont considérés par les Tribunaux judiciaires comme des litiges de droit privé, ensuite le jour où le contentieux de l’annulation existera, le nombre des recours augmentera nécessairement, enfin l’administration préfère souvent transiger que de laisser porter l’affaire devant un Tribunal judiciaire qui ne saurait pas la comprendre.
Nous avons essayé au cours de cette étude de montrerde la manière la plus objective que possible, que l’expé-rience marocaine condamne l’unité de juridiction.
L’existence de Tribunaux administratifs indépendants est une des bases fondamentales de notre droit administra-tif français que nous avons transporté au Maroc. La création d’un Tribunal administratif s’impose donc.
On a dit que le principe français de la séparation des pouvoirs tel que nous l’entendons dans la Métropole n’était pas un article d’exportation.
Il faut alors dire aussi que notre administration non plus ne saurait servir de modèle dans les pays neufs que nous avons la tâche de réorganiser.
C’est une pensée à laquelle on ne saurait s’arrêter, car ce serait douter, par là même sans preuves de la puissance colonisatrice de la France.